Permanences du Directeur

Seuls les directeurs d’école ont le droit de se rendre dans leur établissement afin d’y poursuivre le travail administratif et le suivi des familles dépourvues d’outils numériques pour la continuité pédagogique.

Les familles concernées doivent se faire connaître auprès de leur directeur d’école :

 03 88 70 72 21 (possibilité de laisser un message vocal et de laisser un n° de tél. pour pouvoir rappeler) 

L’école de BOUXWILLER organise des permanences d’accueil sur site (école élémentaire) de 14 h à 16h afin de tenir à disposition des élèves qui ne disposent pas des outils numériques adaptés, des ressources pédagogiques en format papier.

  • Vendredi 27 mars
  • Mardi 31 mars
  • Jeudi 2 avril
  • Mardi 7 avril

La remise de documents pédagogiques sur support papier doit demeurer une pratique exceptionnelle au profit des seuls élèves dépourvus de solution numérique.

A ce stade, le déplacement exceptionnel d’un parent dans une école, pour retirer des documents de nature pédagogique sous format papier est assimilé à un déplacement :

 « pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité».

Les responsables légaux des enfants devront alors respecter strictement les gestes barrières et seront dans l’obligation de disposer d’un document attestant de la nécessité éducative de se déplacer remis par le directeur d’école lors du premier déplacement ainsi que de l’attestation de déplacement dérogatoire datée et signée téléchargée sur internet ou rédigée sur papier libre.

Attention : utilisation du visiophone /un seul déplacement par semaine, réalisé par un seul membre de la famille ou responsable légal de l’élève / aucun regroupement de personnes au sein de l’école

 

Règlement intérieur école élémentaire

ECOLE ELEMENTAIRE DE BOUXWILLER

 

REGLEMENT INTERIEUR

(Approuvé après modification par le Conseil d’Ecole le 25.06.2018)

 

 

 

La communauté scolaire rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l’école ou en relation avec elle, participent à la formation des élèves. Chacun doit contribuer à son bon fonctionnement dans le respect des personnes, des opinions et des biens.

 

Le présent règlement précise les dispositions relatives à la bonne marche de l’école élémentaire Marguerite Thiébold de Bouxwiller.

 

 

TITRE I – ADMISSION ET INSCRIPTION

 

1.1 – Admission à l’école élémentaire

 

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

L’instruction est obligatoire pour les enfants de deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers à l’école élémentaire ne peut être faite.

 

1.2 – Modalités d’admission

 

En cas de changement d’école, un certificat de radiation de l’école d’origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.

Le directeur est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.

 

1.3 – Intégration des enfants handicapés

 

L’école a vocation à accueillir, sans distinction, les enfants handicapés dont la famille demande l’intégration. Toutefois, cette intégration ne peut avoir éventuellement lieu qu’après avis du médecin de l’Education Nationale :

– si l’enfant est scolarisable, le cas échéant avec des aménagements, un projet d’intégration sera élaboré avec le référent MDPH de la circonscription ;

– si le handicap n’est pas compatible avec une scolarité en milieu ordinaire, l’admission en établissement spécialisé sera proposée.

 

 

TITRE II – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES – HORAIRES

 

2.1 – Fréquentation scolaire

 

2.1.1 – La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le directeur d’école adresse aux personnes responsables de l’enfant une demande de justificatif écrit à partir de quatre demi-journées d’absence. Si la demande reste sans effet le Directeur est tenu de signaler l’absence à l’inspection académique et le DSDEN adressera un courrier d’avertissement aux responsables légaux. Si l’absentéisme persiste, l’IEN en lien avec le Directeur d’école demande à la DSDEN un dossier absentéisme en vue de l’examen de la situation en commission technique départementale. L’Inspecteur d’Académie peut transmettre le dossier au Parquet.

Les seuls motifs d’absence considérés comme valables sont :

– la maladie de l’enfant

– la maladie transmissible d’un membre de la famille

– une difficulté accidentelle de communication.

– absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

 

2.1.2 – Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par le maître.

Les enseignants s’assurent de la présence de tous leurs élèves pendant toute la durée du temps scolaire. Les élèves absents sont signalés au directeur de l’école. Si le directeur n’a pas été préalablement avisé de l’absence d’un élève, il en avertit sans délai sa famille qui doit immédiatement faire connaître les motifs de cette absence.

Un certificat médical est exigible lorsque l’absence est due à une maladie contagieuse dont la liste a été établie par arrêté ministériel du 3 mai 1989 (coqueluche, diphtérie, méningite, poliomyélite, rougeole, scarlatine, autre streptocoque, teignes, trachome, fièvres typhoïde et paratyphoïde, variole, grippe, oreillons, rubéole, varicelle, gale, impétigo, pyodermite, hépatite virale).

En cas de manquements à l’assiduité scolaire, sans motif légitime, les personnes responsables s’exposent à un risque de sanctions pénales. (Articles L.131-8 et R.131-7 code de l’éducation)

 

Des autorisations d’absence de courte durée peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel (réunion solennelle de famille, absence temporaire des parents responsables, lorsque les enfants les suivent).

 

Toute demande de départ anticipé en vacances doit être adressée au directeur d’école qui la transmettra, au plus tard un mois avant la date de départ, à l’Inspection Académique. Les familles doivent motiver leur demande et y joindre une attestation patronale certifiant que leurs occupations professionnelles les contraignent à prendre leurs congés à cette date.

Lorsque les absences aboutissent à la prolongation des vacances, les demandes des familles seront également transmises à l’Inspecteur de l’Education Nationale.

 

2.2 – Horaires

 

2.2.1 – Suite à l’accord donné par l’Inspecteur d’Académie pour la rentrée 2018 les horaires de classe sont les suivants :

 

 

Lundi – mardi – jeudi – vendredi :

* Matin : 8h15 à 11h 45

* Après-midi : 13h 45 à 16h15

 

Les élèves ne peuvent accéder à la cour que 10 minutes avant le début de la classe.

 

2.2.2 – Un service de garderie est organisé par la municipalité le matin de 7h05 à 8h05 (du lundi au vendredi – pas le mercredi)

 

2.2.3 – Les matières et les horaires d’enseignement, ainsi que la durée des récréations sont fixés par des directives ministérielles. Leur application dans le département est précisée par l’Inspecteur d’Académie. (horaires des récrés : 9h50- 10h05 et 15h00-15h10)

 

2.2.4 – Les heures d’APC (activités pédagogiques complémentaires) sont organisées par l’équipe enseignante les mardis et jeudis selon un planning défini. Les horaires seront les suivants : 16h15-17h15. Les parents sont avisés de la participation de leurs enfants par le biais d’un talon-réponse.

 

 

 

 

 

 

 

TITRE III – VIE SCOLAIRE

 

3.1. – Scolarité

 

3.1.1 – La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs nationaux. Dans le cadre des programmes et instructions en vigueur, l’école élabore son projet d’école. Le choix des méthodes et la définition des projets pédagogiques sont de la compétence des enseignants.

 

3.1.2 – Il est donné dans l’école, une heure hebdomadaire d’enseignement religieux catholique et protestant par des catéchistes agréés. Les élèves dispensés de cet enseignement par leur famille ainsi que ceux qui n’en relèvent pas, reçoivent, pendant le même temps, une éducation morale donnée par les maîtres. Une dispense peut être demandée par les parents à n’importe quel moment de la scolarité de l’enfant.

 

3.1.3 – L’enseignement de l’allemand est assuré dans l’école soit par l’enseignant lui-même, soit par un autre enseignant dans le cadre d’un échange de service, soit par un intervenant extérieur.

 

3.1.4 – Les élèves turcs reçoivent un enseignement en langue d’origine sous forme d’un cours différé. (en dehors des heures de cours).

 

3.2 – Vie scolaire

 

3.2.1 – Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait, de sa part, indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.

De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

 

3.2.2 – Récompenses et sanctions :

Le maître ou l’équipe pédagogique du cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, en s’interrogeant sur ses causes, il décidera des mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

 

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.

Le médecin chargé du contrôle médical et / ou le psychologue scolaire devront obligatoirement participer à cette réunion. S’il apparaît après une période probatoire d’un mois qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’I.E.N. sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’Ecole. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’Inspecteur d’Académie.

 

3.2.3 – Toute propagande politique ou religieuse est interdite à l’école.

Conformément à l’article L 141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et les personnes qui en sont responsables. L’organisation du dialogue est soumise en tant que de besoin à l’examen de l’équipe éducative.

En application du décret N° 90-788 du 6/09/90, art. 21, s’il constate un refus délibéré de se conformer à la loi, le directeur n’admet plus l’élève et prononce sa radiation. Il en informe l’inspecteur de circonscription et le maire.

De même, toutes les tenues susceptibles de gêner la conduite de la classe et le bon déroulement de l’activité pédagogique sont interdites.

Les élèves doivent suivre tous les enseignements correspondant à leur niveau de scolarité.

En cas de manquement à ces principes et ces dispositions, le Conseil d’Ecole sera consulté mais, préalablement à toute sanction, les familles seront entendues. L’exclusion est possible.

 

3.2.4 – Toute publicité commerciale est également interdite à l’école. Les associations locales à but non lucratif peuvent, avec l’accord du directeur, diffuser dans les écoles des informations sur leurs activités et manifestations.

Seules peuvent être organisées dans l’école les quêtes autorisées au niveau national par le Ministère de l’Education Nationale. Les souscriptions ou tombolas peuvent être autorisées par l’I.E.N. sur proposition du directeur et après avis du Conseil d’Ecole.

 

3.3 – Protection de l’image

 

En vertu de l’article 9 du Code Civil qui donne à tout individu le droit absolu à la protection de son image, des autorisations de diffusion de l’image et / ou de la voix de l’enfant seront demandées lors de l’admission à l’école ou, au plus tard, avant la première diffusion (photographie, même collective, journal scolaire, reportage de la presse écrite ou audiovisuelle, site Internet, etc.).

Ces autorisations, annexées au dossier de l’enfant, seront valables pour l’ensemble de sa scolarité à l’Ecole Elémentaire de Bouxwiller (sauf demande de modification écrite par les responsables de l’enfant).

 

 

TITRE IV – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE

 

4.1 – Utilisation des locaux – Responsabilité

 

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur responsable des personnes et des biens. L’accès des élèves à l’enceinte scolaire en dehors des heures légales de surveillance est interdit.

Après avis du Conseil d’Ecole, le Maire peut autoriser cet accès, sous sa responsabilité, de même qu’il peut autoriser l’utilisation des locaux scolaires pour l’organisation d’activités à caractère culturel, religieux, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux, et elles seront régies par une convention signée par les parties concernées. Une telle convention n’est pas nécessaire pour les cours de langue et culture d’origine (L.C.O.), ni pour les activités et animations dirigées par les aides-éducatrices.

Des réunions de travail ou d’information peuvent être tenues dans les locaux de l’école par les associations locales de parents d’élèves.

 

4.2 – Matériel scolaire

 

Les élèves sont tenus au respect du mobilier scolaire, du matériel d’enseignement mis à leur disposition, en particulier, les livres de bibliothèque et les ouvrages de documentation.

Toute dégradation volontaire du matériel sera sanctionnée financièrement.

 

4.3 – Hygiène

 

Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’hygiène.

De leur côté, les familles doivent également faire le nécessaire pour que les enfants se présentent à l’école dans un état de propreté convenable, sans parasites (poux, par exemple).

 

 

4.4 – Sécurité

 

L’école a élaboré un ensemble de consignes de sécurité à connaître et à respecter. Des exercices d’évacuation ont lieu deux fois par année scolaire, un exercice de confinement (PPMS) sera effectué au cours de l’année scolaire , ainsi qu’un exercice attentat-intrusion. Enseignants et directeur doivent s’assurer que les locaux, installations ou matériels susceptibles d’être utilisés par les élèves ne présentent aucun risque. Un registre Santé et sécurité au travail ainsi qu’un registre Danger grave et imminent sont accessibles en salle des maîtres. L’entretien et le maintien en conformité sont du ressort du maire, à qui tout problème mettant en cause la sécurité des élèves doit être signalé par écrit avec copie à l’I.E.N.

En cas d’urgence, des mesures d’interdiction seront prises par le directeur et / ou les enseignants.

  • Avenant 11/2009 : utilisation de l’abri à vélos : les enfants entrent et sortent de la cour en poussant leur vélo. Il est fortement recommandé d’utiliser un antivol pour les vélos.
  • Avenant 06/2013 : usage des téléphones portables à l’école élémentaire : le portable est vivement déconseillé à l’école élémentaire. Il est toléré, s’il est éteint. Dans tous les cas, il est interdit lors des sorties scolaires, quelle que soit la durée des sorties.
  • Rentrée 2018 : portable interdit à l’école élémentaire4.5 – Organisation des soins et des premiers secoursAu début de chaque année scolaire, les parents renseignent une fiche d’urgence, non confidentielle, qui peut être consultée, si nécessaire, par tout membre de la communauté éducative. (Classeur près du bureau du directeur) Si l’état d’un enfant nécessite la prise de médicaments pendant le temps scolaire, une ordonnance médicale du médecin traitant est exigée et le médicament doit être remis au directeur ou à l’enseignant. Aucune responsabilité ne saurait être mise à la charge d’un enseignant ou d’un directeur d’école qui, après avoir sollicité l’intervention du médecin le plus proche ou de celui désigné par la famille et décrit exactement l’état de la victime, serait amené à conduire celle-ci chez ledit médecin.             – les consignes sur la conduite à tenir en cas d’urgence            – des compresses            – les médicaments concernant les enfants ayant un projet d’accueil individualisé devront être emportés en cas de déplacement à l’extérieur de l’école.  Les règles, ciseaux, compas ne doivent jamais être portés à la main mais seront rangés dans le cartable.   TITRE V – SURVEILLANCE5.1 – Dispositions généralesLa surveillance des élèves doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux scolaires et de la nature des activités proposées, qu’elles se situent ou non à l’intérieur des locaux, dans la cour de récréation et autres lieux d’accueil.  Il est recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l’heure d’accueil, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les enfants soient pris en charge par les enseignants (ou une aide-éducatrice dans certains cas), ils sont sous la seule responsabilité des parents.Deux maîtres surveillent chacun l’une des zones suivantes : préau et WC / milieu et fond de la cour. Ils ont un rôle préventif et interviennent lors d’une rixe ou de jeux violents. Une personne filtre les entrées.5.3 – Remise des enfants aux famillesLes enfants quittent l’école à l’issue des classes du matin et du soir, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde. Les maîtres en sont responsables jusqu’aux limites de l’enceinte scolaire.    Il peut également, sur proposition du Conseil des maîtres, autoriser des parents à apporter à l’enseignant une participation occasionnelle à l’action éducative.5.4.3 – Pour l’organisation d’activités éducatives régulières, pour l’enseignement religieux, celui de la natation et les cours de langue, l’agrément de l’Inspecteur d’Académie est obligatoire. TITRE VI – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS  Par ailleurs, le Conseil d’Ecole est informé des conditions dans lesquelles les enseignants organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.6.2 – Liaison entre les parents et les enseignantsLes parents sont informés sur les résultats et le comportement de leur enfant par la remise régulière des cahiers et autres travaux. Les maîtres peuvent y faire figurer leur appréciation que les parents contresigneront. Des entrevues personnelles entre maîtres et parents sont souhaitables.Le directeur peut également réunir les parents de l’école ou d’une seule classe chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exige, et en accord avec le maître de la classe. De même, un enseignant peut réunir les parents d’élèves de sa classe après avoir préalablement informé le directeur.6.3 – Avis aux parentsLes parents sont invités à prendre connaissance de ce règlement et d’en observer les dispositions. Le règlement est consultable sur le blog de l’école.Avant le départ de l’élève pour l’école, ils veilleront à ce qu’il n’emporte que le matériel scolaire nécessaire. Les enseignants se réservent le droit de vérifier le contenu des cartables de temps à autre. Le personnel enseignant ne peut être rendu responsable des vols ou des pertes d’objets appartenant aux enfants.TITRE VII – DISPOSITIONS PARTICULIERES7.1 – Règles de vieDéfense absolue est faite aux enfants de pénétrer dans l’école et dans la cour avant l’heure fixée, la surveillance ne s’exerçant qu’à partir de l’heure prévue.Les parents accompagnant leur enfant ou venant le chercher ne doivent en aucun cas gêner l’entrée ou la sortie des enfants ; en particulier, ils s’abstiennent de pénétrer dans la cour ou le hall de l’école (sauf pour une sortie ou une arrivée hors des heures réglementaires). – de pénétrer dans les classes pendant les récréations, sauf autorisation d’un maître de surveillance ;L’enfant qui est blessé, même légèrement, doit prévenir le maître de service.Les enfants doivent obéissance et respect à chaque maître ainsi qu’aux autres membres de l’équipe éducative.Le cahier de liaison doit être signé par les parents. Il sert à échanger toutes les informations utiles entre l’école et la maison, et vice versa.   L’affichage du numéro vert “119” (Enfance en Danger) est obligatoire dans chaque classe de l’école.7.3 – RéférencesCe règlement intérieur a été élaboré par le Conseil d’Ecole compte tenu des directives nationales et du règlement établi par le Conseil Départemental de l’Education Nationale du Bas-Rhin auquel on se référera pour toutes les dispositions non expressément prévues dans le présent règlement intérieur.   Le personnel de l’accueil périscolaire rassemblent les enfants de CP, 3 minutes avant la sonnerie des classes du matin et de l’après-midi, et quittent le bâtiment à la sonnerie pour se rassembler dans la cour.Le portillon arrière donnant sur le chemin des remparts est fermé au moment des entrées et des sorties des classes. Il reste cependant une issue de secours en cas d’intrusion. Le portail d’entrée rue des Mines est le seul accès pour les piétons. Le grand portail n’est autorisé que pour les cyclistes.Règlement actualisé à la rentrée 2018, suite au retour de la semaine des 4 jours.  Le directeur :                                                                                                                        P.GASS
  • Avenant au règlement intérieur voté en Conseil d’école le 8/11/2016
  • Avenant au règlement intérieur voté en Conseil d’école le 8/11/2016
  • Bouxwiller, le 20 octobre 1993, le 20 mars 1998, le 6 novembre 1998, le 28 avril 2000, le 10 novembre 2000, le 9 novembre 2001, le 13 juin 2003, le 9 novembre 2004 et le 4 novembre 2014 pour diverses modifications du règlement initial.
  • Bouxwiller, le 17 novembre 1992 pour l’élaboration initiale.
  • Il est approuvé ou éventuellement modifié chaque année lors de la première réunion du Conseil d’Ecole.
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  • Tout événement particulier dans les domaines des accidents scolaires, de la violence à l’école, de l’enfance en danger ou de la gestion de l’absentéisme doit être, sans délai, porté à la connaissance de l’Inspecteur de Circonscription.
  • 7.2 – Evénements particuliers
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  • – de jouer de façon brutale, de grimper aux murs et aux arbres, de jeter pierres ou projectiles, de fouler les plantes et le gazon.
  • Il est interdit aux enfants :
  • Les vêtements devront être marqués au nom entier de l’élève. Les livres seront couverts par les familles et porteront lisiblement le nom et la classe de l’élève. Tout livre ou document perdu sera remboursé ou remplacé par la famille.
  • Les enfants doivent se présenter à l’heure réglementaire.
  • Il est vivement recommandé aux parents de faire assurer leurs enfants contre les risques particuliers découlant de la vie scolaire.
  • La responsabilité des parents peut être engagée en cas d’inobservation du présent règlement.
  •  
  • En outre, le travail de chaque élève est noté dans un livret scolaire : LSU (livret scolaire unique – numérique)
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  • Il vote le règlement intérieur de l’école, délibère sur toute question dont il a à connaître, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de la communauté scolaire.
  • 6.1 – Le Conseil d’Ecole
  •  
  • 5.4.2 – Parents d’élèves : En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
  • 5.4.1 – Rôle de l’enseignant : L’enseignant assure de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires.
  • 5.4 – Participation de personnes étrangères à l’enseignement
  • Avant l’heure légale, les élèves ne peuvent pas quitter l’école seuls. Une sortie individuelle doit être préalablement autorisée par le directeur, et l’élève est remis à un accompagnateur (parent ou personne présentée par la famille) qui devra à son tour le remettre à l’enseignant au retour.
  • Tout enfant malade à l’école est rendu à sa famille. Il est indispensable que le directeur connaisse, par écrit, le nom du médecin ou de l’hôpital vers lequel diriger un enfant en cas d’urgence.
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  • Le service de surveillance à l’accueil (10 minutes avant l’entrée en classe) ainsi que pendant les récréations est réparti par roulement entre les maîtres.
  • 5.2 – Modalités particulières de surveillance
  • Les déplacements dans les couloirs et les escaliers se font dans le calme et à allure modérée.
  • Il est interdit de fumer dans les locaux scolaires et dans les lieux non couverts de l’école.
  • 4.7 – Usage du tabac
  • L’usage de téléphones portables est interdit aux élèves pendant les cours. Il est permis – voire, dans certaines situations, conseillé – aux membres de l’équipe éducative et intervenants agréés, dans l’intérêt du service.
  • L’introduction à l’école des matériels ou objets dangereux suivants est interdite : couteau, cutter, pistolet, fronde, outil, etc. Il en est de même pour tout livre, brochure, imprimé ou manuscrit étranger à l’enseignement ou non demandé par le maître.
  • 4.6 – Dispositions particulières
  • Un registre spécifique qui sera renseigné pour toute intervention auprès d’un enfant est tenu à l’école. Il y sera porté : le nom de l’élève ayant bénéficié de soins, la date et l’heure d’intervention et les mesures de soins et d’urgence prises. Les familles seront informées de ces interventions par le biais du cahier de liaison ou par appel téléphonique.
  •             – des pansements, bandes, écharpes, ciseaux
  •             – un antiseptique
  • Une trousse de premier secours contenant au minimum:
  • Toutefois, ils n’ont l’obligation d’accompagner l’enfant qu’en cas d’urgence et pour autant que leur absence ne soit pas susceptible de créer un risque pour les autres élèves. Si ce risque existe, il est conseillé de se rapporter aux services municipaux.
  • En cas d’accident ou d’affectation grave, les enseignants et le directeur d’école ont non seulement le droit mais aussi le devoir de porter secours, le plus rapidement possible, aux enfants qui leur sont confiés et, le cas échéant, d’appeler les services d’urgence.
  • En l’absence d’infirmière ou de médecin scolaire, les soins et les urgences sont assurés par des personnels titulaires soit de l’Attestation de Formation au Premiers Secours (A.F.P.S.), soit du Certificat de Sauvetage Secourisme du Travail (S.S.T.).
  • Les enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap peuvent faire l’objet d’un projet d’accueil individualisé ou d’une convention d’intégration.
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